Problématique

Jusqu’où peut on pousser la censure ?

Définition des termes et abréviations

La censure musicale : La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur toutes oeuvres musicales, et ce avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression. On distingue la censure politique (limitation par le gouvernement de la liberté d'expression) de la censure indirecte, non officielle, mais sous forme de pression, en particulier une forme de censure économique. On peut aussi ajouter les phénomènes d'autocensure.

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) :

est une société de gestion des droits d'auteur. C'est une société contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. La Sacem représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 132 000 sociétaires et 40 millions d'oeuvres. Elle possède le droit de censure sur les oeuvres qui possèdent des droits d'auteur. Elle est membre de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) fondée en 1926.

Le CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel :

autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

Il posséde le droit de censure sur les diffusions radio.

Actualité de la censure en France

Depuis 2006, le 3 Mars est devenue la journée mondiale de la liberté de la musique. Elle est organisée chaque année par Freemuse, l'association la plus importante contre la censure musicale à travers le monde. Le 3 mars est aussi la date à laquelle cette organisation a créée, depuis 2008, le Freemuse Award. Ce prix récompense les artistes ayant “travaillé pour la liberté d’expression musicale d’une manière extraordinaire”. Le gagnant de la première édition fut Tiken Jah Fakoly


-06/2010: Les organisateurs du Hellfest, festival de musique métal, ont reçus des lettres de menaces de la part d'hommes politiques et de chefs religieux. Ils seront accusés de satanismes et d'appel à la haine. Mais aucun concert ne sera annulé, notamment grâce au soutien du ministre de la culture.

- 26/06/05 : Le chanteur jamaïcain Capleton a été interdit de concert au Zenith de Paris car il refusait de ne pas jouer ses chansons considérées comme homophobes.

- 27/10/05 : Les groupes de rap français La Rumeur, 113 et Monsieur R sont accusés d'attiser les émeutes dans les banlieues. François Grosdidier, député et membre du parlement demande une interdiction de leur publication et diffusion (Il déclarera avoir du soutient parmi les membres du parlement). Le procès n'aboutira pas car le tribunal ne trouvera pas de preuves suffisantes pour les inculper ou censurer leur musique.

La législation française et la censure musicale

   Les musiciens sont protégés par la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen)

Article 19 :"Tout individu a droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyens que ce soit."

Les artistes possèdent donc la liberté de:

   -jouer dans les lieux publics ou privées,

   -donner des concerts,

   -sortir des CD's.

   La censure d'un artiste ne peut pas être appliqué par seul cause de ses paroles.

   Le troisième paragraphe de l'Article 19 de la Convention des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques met cependant certaines limites à la liberté d'expression:

a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publique.

   Les artistes incitant à la haine raciale ou religieuse et à l'incitation à la guerre seront eux aussi censurés par la loi comme le rappelle Convention des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques

Article 20: 1)Toutes propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.

                 2)Tout appel à la haine national, raciale ou religieuse qui constitue une incitation  à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.

   

   Un membre du gouvernement ne peut donc pas interdire lui-même une musique ou un groupe promulguant des idées politique (sociale ou économique) différentes des siennes comme cela s'est fait pour Tiken Jah Fakoly (chanteur reggae). 

Le droit à la participation de la vie culturelle

   Il n'y a pas de véritable loi interdisant le droit à la participation à la vie culturelle puisque la musique n'est pas considérée que comme un moyen d'expression mais aussi comme une activité culturelle.

   Extrait de l'Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:

"Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent."

   Même le simple accès au jeu d'un instrument de musique doit être regardé en conséquence comme un droit propre à l'homme.

NTM - Laisse pas trainer ton fils - 1998

Censurés par le CSA sur les ondes radio pour leurs paroles jugées violentes, NTM ne pourra être diffusé qu'a partir de 22h. Aucun autre motif de censure n'est connu. Peu de temps après, le groupe réagit avec une chanson qui ne sortira pas sur album, « On est encore la » qui répond a leur censure qu'ils prendront pour une provocation.

Matmatah - L'Apologie - 1998

Il n'y aura aucune censure officielle contre cette chanson. Le groupe est simplement condamné pour « provocation à l'usage de stupéfiant ». Mais les membres de Matmatah assurent qu'ils ne font que montrer leur faveur envers la dépénalisation du cannabis et non l'incitation à celle-ci. Ils écoperont d'une amende de 15 000 francs.

Polémix & la Voix Off - "Tous les tizenfants" - 2006

La Sacem affirme qu'elle n'aurait pas censuré cette oeuvre mais qu'elle en aurait juste "interdit la diffusion". Elle reproche au groupe "le montage des propos de Nicolas Sarkozy" qui rappellerait les crimes nazis, la sélection d’êtres humains. Mais le groupe se considère comme censuré et déclare n'avoir voulu produire qu'une oeuvre humoristique. Leur chanson sera supprimée des compilation dans lesquelles elle devait apparaitre (notamment dans le CQFD du magasine "Les Inrockuptibles ").


Cliquez ici pour écouter la chanson.

Conclusion

  En conclusion on peut dire qu'aujourd'hui, beaucoup d'oeuvres musicales sont censurées en France, avec des arguments pas toujours très convaincants, mais avec l'avancée technologique et internet, plus l'aide d'associations telles que Freemuse, on peut accéder a ces oeuvres sans difficulté sur les plateformes vidéos comme Youtube ou Dailymotion.